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CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUJOYEUXPETITPECHEUR.FR

 

Objet du contrat

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notreservice client de la commande et de son règlement.

 

Livraison

AUJOYEUXPETITPECHEUR s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le site comme sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

AUJOYEUXPETITPECHEUR est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

 

Port

Les frais d'envoi sont calculés à partir du barême COLISSIMO suivi auquel est ajouté des frais d'emballage de 2€.
Pour le reste du monde et les DOM-TOM, les frais d'envoi sont proportionnels au poids; VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT NOUS CONTACTER.
Les envois se font par voie postale, exclusivement en colissimo suivi (24/48h pour la France Métropolitaine )
A partir de 1500 €TTC d'achats, l'envoi est FRANCO DE PORT.

 

Prix

AUJOYEUXPETITPECHEUR pourra modifier ses tarifs à tout moment.

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en ligne avec les systèmes de paiements sécurisés proposés –Paypal en l'occurrence - à AUJOYEUXPETITPECHEUR .

 

Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à AUJOYEUXPETITPECHEUR pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour ( qui sont à la charge du client et à acquitter de nouveau en cas d'échange ). Les produits retournés sont placés sous scellés.
Le remboursement se fait par chèque après le crédit de notre compte par PAYPAL

 

Garanties

La garantie légale contre les vices cachés.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de AUJOYEUXPETITPECHEUR d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

 

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de AUJOYEUXPETITPECHEUR . Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Marennes. 

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